Les présentes conditions de vente s’appliquent de plein droit à toute commande de prestations et produits sur le site internet de la société :

Logomeria
125, boulevard de Montmorency
95160 Montmorency
France

Notre société bénéficie du REGIME SPECIAL BNC "T.V.A. non applicable", article 293 B du CGI".

La commande de prestations présentées sur le site www.logomeria.fr est subordonnée à l'acceptation de l'acheteur et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier de l'intégralité des conditions générales de vente exposées.

Les clients qui se sont connectés sur le site sont invités à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective.

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la base de données de Logomeria permet au client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du (des) produit(s) et/ou prestation(s) qu'il désire commander. Les délais de livraison indiqués
ne sont valables que dans la limite des capacités techniques et humaine de Logomeria à répondre aux commandes. Tout changement dans les délais
de livraison est stipulé par e-mail.

Prix :
Les prix de vente des produits et prestations sont nets et indiqués en Euros sur le site de Logomeria.

En cas de commande supérieure à 5.000 € HT une remise de 10% HT sera appliquée.

Les frais de port sont pris en charge par Logomeria.

Logomeria se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la Commande.

Paiement :
Sauf stipulation particulière, les produits et prestations sont payables par chèque ou virement Paypal à raison de :
50% à la commande
50% à la réception de la livraison en ligne
Les images livrées en ligne pour acceptation du client sont inexploitables. Les fichiers numériques exploitables sont livrés par envoi postal, uniquement après règlement de la totalité de la prestation.

Pour le paiement par chèque, le chèque doit être libellé à l’ordre de
BIGUET Julie

Et envoyé à l’adresse suivante :
LOGOMERIA
Julie BIGUET
125, boulevard de Montmorency
95160MONTMORENCY
FRANCE

Toute somme payée par le client préalablement à la livraison constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par l'acheteur.

La date de commande correspond à la date de la demande faite en ligne sur le site de logomeria. A défaut de réception du chèque réglant le montant de 50% du montant dû au jour de la commande dans un délai de 30 jours à compter de la date de la commande, la commande sera considérée comme annulée par le client.

En cas de paiement anticipé, aucune escompte n’est pratiquée.

Logomeria se réserve le droit de suspendre toute commande ou livraison, quels que soient leur nature et leur niveau d'exécution, en cas de non paiement à l'échéance de toute somme due par l'acheteur.

Sauf accord particulier, au-delà d'un délai de 3 mois, tout projet restant sans aucune réponse par le client sera considéré comme définitivement abandonné par celui-ci et sera fermé sans préavis.

En cas de retard de paiement, et à compter du lendemain de la date d’exigibilité du paiement tel que précisé ci-dessus, une pénalité de retard court de plein droit, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure. Cette pénalité est calculée sur la base d’un taux d’intérêt annuel de 10%.

A la réception des produits, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à sa commande. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité, l'acheteur doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 8 jours après livraison, le bordereau du transporteur faisant foi.

Un bon à tirer étant validé par l'acheteur avant la fabrication des produits imprimés, les seuls défauts de conformité qui seront accepté par Logomeria sont les erreurs de livraison.

Toute annulation de commande doit être préalablement soumise à l'autorisation de Logomeria et doit obligatoirement être formulée par écrit.

Il ne sera pas accepté d'annulation pour toute commande déjà entrée en processus de production quelle que soit la date de livraison confirmée.

Tous les frais déjà engagés au moment de l'annulation seront facturés.

Pour les prestations de création, l'annulation de commande devient impossible dès lors que la commande aura été préalablement confirmée par l'acheteur par le règlement de la somme demandée.

Aucune modification des modalités de la commande ne pourra être acceptée par Logomeria après une confirmation préalable de la part de l'acheteur.

Le solde exigible à la livraison des produits reste donc du par l'acheteur.

Logomeria reste propriétaire des droits d'utilisation des logos ou toutes autres créations graphiques non retenus par l'acheteur. Seul les droits d'utilisation du projet retenu pour la finalisation deviennent propriété exclusive de l'acheteur à la livraison, et sous réserve du complet paiement des sommes dues et du respect des conditions. Toute utilisation abusive entrainerait des poursuites. Logomeria se réserve le droit d'exposer les logos de ses clients à la rubrique Nos réalisations et dans toutes autres parties du site.